L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au SMEG pour la totalité des 351 communes gardoises.
Ainsi, le SMEG est propriétaire du réseau électrique départemental moyenne et basse tension, soit 17 093 kilomètres de réseau mis à sa disposition par les communes. Il organise et contrôle le service public de la distribution d’électricité, et assure également la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Le contrôle de la concession
Le SMEG a confié la gestion du service public de l’électricité à deux concessionnaires :
En tant que collectivité organisatrice du service public, le SMEG contrôle l’application du cahier des charges par ses concessionnaires, notamment la qualité de l’énergie distribuée.
En savoir plus sur le contrôle de la concession
Redevance pour Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
La perception de cette RODP par les communes nécessite une délibération du conseil municipal.
Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 fixe le montant de cette redevance qui s’assoit sur la population de la commune :
- La redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants :
o 212 euros pour 2020.
- Pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ainsi que pour les départements ,
o le plafond de la redevance de 2020 est établi suivant les formules de calcul mentionnées respectivement aux articles R 2333-105 et R 3333-4 du Code général des collectivités territoriales, le résultat ainsi obtenu étant multiplié par 1,3885.
Vous trouverez ci-joint la note explicative incluant notamment le modèle de délibération du conseil municipal.
Les travaux sur le reseau électrique
Le SMEG assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau électrique :
- Renforcement
- Sécurisation
- Raccordement et extension dans certains cas
- Effacement des réseaux aériens
- Alimentation de site isolé par source d’énergie renouvelable
- Maîtrise de la Demande d'Énergie (MDE)
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