La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit que les collectivités ne seront plus éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité Tarif Bleu / C5 en 2021 (sites < 36 kVA) et de gaz naturel à compter du 1er janvier 2021. Le SMEG et Hérault Energie ont anticipé cette disparition et ont fait le nécessaire pour cette transition. Tous les marchés ont été attribués jusqu’à fin 2022.
GROUPEMENT D’ACHAT GAZ /ELECTRICITÉ
Le SMEG et Hérault Energies coordonnent un groupement de commandes pour les achats d’énergies du 01.01.2021 au 31.12.2022. Dans le cadre de ce marché, vous aurez la possibilité de participer à un marché de Fourniture d’électricité pour les installations d’éclairage public et fourniture d’électricité pour les bâtiments (ex : tarifs bleus). Pour les acheteurs Gardois, le groupement prendra la responsabilité de la bonne exécution du marché et assurera un contrôle plus élargi des fournisseurs. Le membre devra seulement contrôler le volume consommé. Pour l’électricité, vous êtes concernés si la collectivité emploie plus de 10 personnes ou dispose d’un montant de recettes supérieur à 2 millions d’euros.
UN CALENDRIER À RESPECTER
Vos contrats en cours sont maintenus (sans changement de puissance souscrite ou d’option tarifaire) jusqu’au 31 décembre 2020. Puis les contrats d’électricité et gaz au TRV prendront automatiquement fin au 31 décembre 2020. Vous devrez avoir souscrit, avant cette date, une offre de marché adaptée à vos besoins auprès du fournisseur de votre choix, dans le respect des règles de la commande publique.
Fin des TRV - Rejoindre le groupement
Télécharger les supports des réunions
Le syndicat a organisé des réunions d’informations pour faire le point sur la fin des TRV et bien en comprendre les contraintes, enjeux.
Groupement d'achat reunion du mois de septembre avec enedis
Réunions des Marchés du mois de septembre 2020
Télécharger les videos de présentation
https://drive.google.com/drive/folders/10dWQjYrrOVCs45-fk66gg3H52le0wQIn
Pour plus d'information contactez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les chèques énergie
Supports à visualiser pour découvrir le Chèque énergie, mesure de solidarité mise en place par le Gouvernement :
Chèque Energie 2019 : Aménagement du dispositif, élargissement de la cible et du montant des aides
Mode d'emploi du Chèque énergie - Ministère de la transition écologique et solidaire
Retour d'expérience du Chèque énergie, par EDF